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2015-01-07
Commerces de détail non alimentaires - Convention collective nationale étendue 14ème édition - Brochure n°3251 - IDCC : 1517 - de Journaux Officiels (Author)

Caractéristiques Commerces de détail non alimentaires - Convention collective nationale étendue 14ème édition - Brochure n°3251 - IDCC : 1517

Le paragraphe ci-dessous sont affichées les caractéristiques détaillées sur Commerces de détail non alimentaires - Convention collective nationale étendue 14ème édition - Brochure n°3251 - IDCC : 1517

Le Titre Du LivreCommerces de détail non alimentaires - Convention collective nationale étendue 14ème édition - Brochure n°3251 - IDCC : 1517
Date de Lancement2015-01-07
TraducteurPatricija Shazma
Nombre de Pages293 Pages
La taille du fichier52.19 MB
LangueAnglais et Français
ÉditeurTundra Books
ISBN-103693730115-VTL
Format de LivreEPub AMZ PDF DOT OPF
de (Auteur)Journaux Officiels
EAN182-7472170055-SJA
Nom de FichierCommerces-de-détail-non-alimentaires-Convention-collective-nationale-étendue-14ème-édition-Brochure-n°3251-IDCC-1517.pdf

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Télécharger PDF Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002 Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires antiquités brocante galeries dart œuvres dart arts de la table coutellerie droguerie équipement du foyer bazars commerces ménagers modélisme jeux jouets puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 avenant du 9 mai 2012

Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire N°3305 IDCC 2216 rémunération période d’essai congés payés congés exceptionnels jours fériés maladie préavis licenciement ancienneté retraite

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002 Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002

La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s’adresse aux salariés employés notamment dans les commerces d’alimentation générale les supérettes les supermarchés et hypermarchés en ce qui concerne la vente au détail lorsque l’effectif de ces commerces est inférieur à 11 salariés c

Votre convention collective prévoit la mise en place dun régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres ayant un an d’ancienneté Avenant du 28092006 étendu le 15032007 – du 27032007 Date d’effet de l’avenant 1072007

La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires brochure JO n°3251 IDCC 1517 dit aussi groupe des 10 concerne les commerces de détail de maroquinerie et articles de voyage de coutellerie des arts de la table droguerie équipement du foyer bazars galeries dart jeux jouets modélisme périnatalité


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